Catégorie : Economie

Après Boston c’est maintenant Hambourg qui retire sa candidature aux jeux olympiques d’été de 2022. La ville allemande a organisé un référendum et la sage population de cette ville a estimé qu’il fallait mieux consacrer ses sous à des choses plus utiles que des compétitions de sport. Le maire de Boston avait renoncé quand le comité olympique international avait demandé à sa ville une garantie qu’elle prendrait en charge tout dépassement de dépenses sur le budget.

La ville de Paris reste candidate pour ces jeux et sa maire s’évertue à essayer d’éviter un référendum dont elle craint un éventuel résultat négatif. La France dont on connait la mauvaise gestion de ses finances publiques continue à se singulariser face à Boston et Hambourg, hélas !

La démesure financière de ces jeux du cirque, olympiques ou fouteballistiques, n’est plus à démontrer. Les budgets sont systématiquement dépassés et les impacts favorables tout aussi systématiquement surestimés. Mais la comédie continue. Ces villes rebelles seraient bien inspirées d’engager un combat pour les jeux modestes. Paris serait bien sûr contre, toujours à l’affut de plus de dépenses publiques.

Nombre de citoyens et d’élus se sont récemment émus de ce que des mesures fiscales, prises en 2008 qui remettait en cause la demi-part des parents isolés lorsqu’ils n’avaient pas élevé un enfant seul pendant au moins 5 ans, devaient faire sortir de niches fiscales un certain nombre de contribuables qui y étaient installés. Les situations les plus décriées concernent des contribuables âgés qui sont devenus éligibles aux impôts locaux alors qu’ils en étaient auparavant exonérés, cette situation étant non pas provoquées par une augmentation substantielle de leurs revenus mais par la baisse, voire la suppression, de leurs avantages fiscaux.

Un dispositif a été inclus dans la loi de finances 2016 en cours de discussion parlementaire pour épargner ces primo-contribuables. En gros, on recrée les niches fiscales que l’on avait voulu faire disparaître. Les dépenses correspondantes seront financées par l’augmentation de la taxe sur le gazole. On transfère ce manque de recette (environ 400 millions d’euros par an) des contribuables qui rentrent à la niche vers les consommateurs de gazole qui sortent progressivement de la leur et qui vont donc payer plus. A défaut de savoir baisser les dépenses publiques, le parlement dans sa grande clairvoyance décidera au nom du Peuple français s’il est plus indiqué (moral ?) de faire payer les conducteurs de véhicules diesel plutôt que les personnes âgées à revenu modeste.

Le cas d’une personne âgée à revenu modeste et détenteur d’un véhicule diesel n’est pas clairement envisagé. En fait si cette personne roule peu elle y gagnera mais y perdra si elle consomme beaucoup de gazole pour faire fonctionner sa voiture.

Le ressenti fiscal s’oppose souvent à la réalité mathématique. Par quelque bout que l’on prenne l’équation : diminuer des dépenses revient à… dépenser moins, ou, ce qui aboutit au même résultat en terme d’équilibre, supprimer des niches fiscales revient à… payer plus d’impôts pour ceux qui étaient à l’abri dans ces niches. Et tant que l’on ne sait pas comment réduire la dépense publique ces actions relèvent du jeu de bonneteau qui permet de transférer la charge d’une catégorie de contribuables vers les autres. Cette évidence mathématique est mal comprise par nos dirigeants et peu expliquée par les experts économiques de plateaux télévisés. Elle devrait pourtant constituer l’alpha et l’oméga de toute politique fiscale.

Le gouvernement issu de la majorité précédente luttait déjà pour réduire les déficits des finances publiques et, entre deux augmentations des dépenses, érodait quelques-unes des multiples niches fiscales dont bénéficient contribuables. L’une d’elle consistait à faire bénéficier pour leur vie durant les « parents isolés » c’est-à-dire les pères ou mères ayant élevé un ou des enfants seuls. Le bénéfice à vie de cet avantage fiscal a été discuté au-delà de la période d’éducation des enfants et le parlement dans sa grande clairvoyance a jugé utile de fermer cette niche en 2010 avec effet progressif afin d’en lisser les effets sur les revenus nets.

L’impact plein de cette mesure porte sur 2015 et aboutit à faire payer plus d’impôt aux parents isolés. L’une des conséquences est que du coup leur revenu fiscal de référence augmente et cela déclenche également la fermeture de l’accès à d’autres niches fiscales comme des exonérations de taxes d’habitation. Les corporations concernées se sont plaintes par la voix de leurs élus et de nouvelles mesures conservatoires sont prévues pour annuler les effets de ces fermetures de niches.

C’est un vrai problème français : ni les citoyens ni les élus n’ont compris que « baisser les dépenses » revient à dépenser moins ou que « réduire les niches fiscales » aboutit à augmenter les impôts de ceux qui en bénéficiaient. Ces évidences méritent d’être mieux expliquées car il ne va pas être facile de réduire les déficits des finances publiques si les citoyens ne comprennent pas de quoi il s’agit. Evidemment les élus n’ont pas vraiment envie de dire que les avantages donnés aux uns sont donc payés par autres. Augmenter les dépenses ou baisser les impôts a le même effet sur l’équilibre des finances publiques, de même que réduire les dépenses ou accroître les impôts. Donner des avantages aux uns c’est faire payer les autres. C’est le b.a.-ba de la comptabilité publique qui devrait figurer en préambule de tout programme politique et constituer la moitié des explications données par les élus à leurs électeurs.

Des syndicats patronaux et ouvriers se sont réunis au sujet du financement des années à venir pour les caisses de retraire complémentaires et sont convenus de repousser à 63 ans l’âge minimum à laquelle un salarié cotisant pourra faire valoir ses droits à une retraite pleine via un système de bonus-malus. C’est malin car l’âge minimum légal reste à 62 ans comme en a décidé la dernière réforme de 2010, mais probablement la majorité des personnes atteignant les 62 attendront en fait 63 pour partir afin de bénéficier de leurs retraites pleines, principale et complémentaires, ce qui évitera au parlement d’avoir à légiférer sur une réforme forcément impopulaire.

Evidemment tous les syndicats n’ont pas approuvé la réforme mais trois d’entre eux ont signé aux côtés du syndicat patronal et cela suffit pour valider l’accord. Il s’agit de la CFDT, la CFTC et la CGE-PME. Cela montre qu’il ne faut pas « désespérer de Billancourt » et qu’entre gens intelligents et de bonne compagnie on peut arriver à réformer la France sans guillotiner les rois ! C’est une bonne nouvelle.

Le département du Val de Marne se paye des affiches pour réclamer ce que l’Etat « lui doit ». Comme toujours le syndrome français du découplage entre recettes et dépenses joue, dans les grandes largeurs puisqu’on a ici une collectivité locale qui réclame ses sous à l’Etat. Le contribuable départemental veut extorquer des sous dans la poche du contribuable national, souvent le même d’ailleurs qui se vide la gauche pour remplir la droite. Comme (trop) souvent le contribuable français râle et veut voir baisser les impôts mais augmenter les dépenses publiques.

Tout le monde est d’accord pour baisser les dépenses mais surtout celles du voisin. Baisser les dépenses signifie que les dépenses vont… baisser ce qui ne semble pas très clair pour tout le monde, en tout cas pas pour le Val de Marne. La vérité c’est que l’Etat baisse ses dépenses notamment en diminuant ses subventions aux collectivités locales qui devraient en conséquence faire baisser leurs dépenses. Elles n’y arrivent pas pour toute une série de raisons bonnes ou mauvaises, alors elles augmentent les impôts locaux et leurs dettes. On se contente de pousser la misère sous le tapis.

Un comité d’entreprise où était annoncé un énième plan de restructuration de la compagnie aérienne Air France est envahi par du personnel en colère qui houspillent deux dirigeants qu’il faut évacuer protégés par la police et des syndicalistes loyaux. Les deux cadres terminent leur échappée avec leurs vêtements en lambeaux. Ces actions sont illégales et la justice passera.

Bien entendu l’opposition fait les choux gras de cette affaire et en profite pour déclencher un conflit verbal franchouillard à défaut de pouvoir être intelligente et force de proposition pour une société que tous les pouvoirs ont laissé s’enfoncer.

La vérité est que cette compagnie est à bout de souffle depuis des décennies et que personne n’est arrivé à la réformer pour l’adapter à son environnement mondialisé concurrentiel. D’un statut public à un statut privé avec participation de l’Etat, seule ou associée à d’autres compagnies, dirigées par des patrons nommés par la gauche, par la droite ou élus par un conseil d’administration, naviguant sous un gouvernement conservateur ou socialiste, Air France a toujours un train de retard et une faillite d’avance.

Le contribuable français a dû mettre la main à la poche plus d’une fois pour voler au secours de cette compagnie au bord du dépôt de bilan. Ne fut-ce la générosité des contribuables français, Air France aurait dû fermer ou être vendue à la concurrence depuis longtemps. Le doute s’instaure de savoir si cette société commerciale est réformable ou pas dans son cadre actuel. Peut-être sa vente à une autre compagnie serait la seule solution pour mettre un coup de pied dans cette fourmilière d’intérêts croisés et malsains, de baronnies, de corporatismes, de mauvaise gestion, d’interventions étatiques inappropriées ou de concurrence mal affrontée. Malgré tout ses avions nous ont fait voyager, mais à quel coût pour les contribuables. Il apparaît que l’on arrive au bout du voyage.

Le maintien d’un « pavillon français » dans le transport aérien n’est plus vraiment indispensable. L’essentiel est qu’un service de transport aérien soit offert au départ et à destination de l’hexagone. Des compagnies étrangères feront aussi bien le job. Elles le font d’ailleurs déjà en partie. Air France c’est un peu comme la SNCM, la faire tourner rond est à peu près impossible alors il est des cas où il vaut mieux tirer le rideau et passer à autre chose.

Après avoir annulé la vente de deux navires porte-hélicoptères à la Russie pour cause du comportement impérial de Moscou en Ukraine, la France les vend à l’Egypte avec qui elle a déjà négocié des avions de combat Rafale. Evidemment ces transactions font un peu frémir et l’on craint que ces armes sophistiquées se retrouvant dans un Moyen-Orient très agité se retournent un jour contre nous…

Idéalement il serait plus rassurant de vendre les armes françaises à de vrais amis, hélas les aléas du commerce de ce genre de produits font que la République vend aux clients qu’elle trouve pour assurer la survie de cette industrie sophistiquée. Accessoirement ces pays émergeants acheteurs s’acquittent rarement de 100% de leurs factures dont une partie est en réalité financée par les contribuables via des annulations de dettes aux pays acheteurs ou des subventions à l’industrie.

Michel Combes est un garçon qui a une bonne cinquantaine d’années, polytechnicien et titulaire de quelques autres diplômes universitaires. Il a travaillé dans l‘administration, des entreprises publiques puis des sociétés privées du secteur des télécommunications pour finalement prendre la direction du groupe Alcatel-Lucent en 2013 pour deux ans et demi. Il y dirigera les sévères restructurations nécessaires à cette entreprise à la dérive depuis plusieurs années pour abouti à la vente de la compagnie à Nokia. Depuis le 1^er septembre il a pris des fonctions de direction au sein du groupe Altice. Il semble avoir plutôt bien réussi dans les positions qu’il a occupées.

Le conseil d’administration d’Alcatel-Lucent a voté un bonus pour son départ comportant différents éléments qui valorisés aux cours d’aujourd’hui avoisinent les 14 millions d’euros à verser sur plusieurs années, sachant qu’en fonction de l’évolution des cours sur la période de paiement la somme finale à la fin de l’histoire peut être supérieure ou inférieure.

Celle-ci une fois publiée dans la presse a créé un peu d’émotion : 14 millions d’euros en bonus de départ, pour deux années et demie de direction, qui s’additionnent à une retraite chapeau de 50 000 EUR/an lorsqu’il prendra sa retraite. Le patronat français s’est demandé ouvertement si cette rémunération était conforme à la lettre et à l’esprit de ses Recommandations sur la rémunération des dirigeants, mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé sorti en octobre 2008 précisant notamment en son chapitre 2 Mettre définitivement un terme aux indemnités de départ abusives (« parachutes dorés ») :

Le versement d’indemnités de départ à un dirigeant mandataire social doit être exclu s’il quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions à l’intérieur d’un groupe, ou encore s’il a la possibilité de faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite.

L’indemnité de départ ne doit pas pouvoir excéder, le cas échéant, deux ans de rémunération (fixe et variable). Ces règles et ce plafond s’appliquent à l’ensemble des indemnités et incluent notamment les éventuelles indemnités versées en application d’une clause de non concurrence.

Tout gonflement artificiel de la rémunération dans la période préalable au départ est à proscrire.

A priori le conseil d’administration a considéré qu’il avait outrepassé cette chartre patronale, qui n’a pas valeur légale mais uniquement morale, puisque le 11 septembre il a publié le communiqué suivant qui, grosso-modo divise par deux le bonus de départ de son ex-dirigeant qui passe ainsi de 14 à 7 millions d’euros pour 2 années et demie de service.

L’application de cette chartre est opportune. Le seul problème est sans doute qu’Alcatel-Lucent ait cherché à s’en exonérer en espérant que cela ne se verrait pas. Ce ne fut pas le cas, l’entreprise est rentrée dans le rang et Michel Combes devra se contenter de 7 millions d’euros au cours d’aujourd’hui ce qui intuitivement apparaît comme une récompense substantielle pour les efforts qu’il a déployés durant 29 mois.

Paris, France, 11 septembre 2015

Communiqué de presse Alcatel-Lucent

Le Conseil d’administration d’Alcatel-Lucent s’est réuni jeudi 10 septembre 2015. Il a pris en compte les recommandations émises par le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise concernant la conformité avec le code Afep-Medef, et les observations de l’Autorité des Marchés Financiers relatives à la rémunération à long terme de M. Combes.

Le Conseil d’administration d’Alcatel-Lucent a revu, avec le plein accord et à la demande de M. Combes, les différents éléments de rémunération et la clause de non concurrence.

Concernant la rémunération pluriannuelle de M. Combes : le Conseil d’administration se conforme à l’interprétation retenue par le Haut Comité qui détaille et consacre un principe d’acquisition prorata temporis. Il note que ce principe est plus exigeant que la pratique internationale en vigueur. Prenant en compte les observations du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, le Conseil a décidé un versement en numéraire, et non en actions, de la rémunération pluriannuelle de M. Combes sur la base de la moyenne des 20 cours d’ouverture de l’action d’Alcatel-Lucent précédent son dernier jour d’activité. Ces éléments soumis à réalisation des critères de performance associés seront, pour la tranche 2015, évalués en 2016 à l’issue de l’exercice annuel.

Les éléments des plans de rémunération pluriannuelle constituent des droits acquis de rémunération passée, présentés aux dernières Assemblées générales de l’entreprise et dont la conformité est confirmée par le Haut Comité.

Dès lors, le montant correspondant à la rémunération variable pluriannuelle sera au maximum de 4 845 109 euros, ajusté à la baisse pour la tranche 2015 en fonction de l’atteinte des critères de performance fixés pour 2015. Le montant effectivement payé à M. Combes sera bien sur réduit des prélèvements sociaux associés. Il sera versé uniquement en cas de réussite de l’opération de rapprochement avec Nokia.

Concernant l’application de la clause de non concurrence, M. Combes a sollicité sa reconsidération de la part du Conseil d’administration. Le Conseil confirme l’importance de cette clause pour la protection des intérêts stratégiques du Groupe et la prévention de préjudices majeurs : elle interdit à M. Combes d’exercer toute responsabilité chez un concurrent, ni comme dirigeant, ni comme administrateur ou consultant. Lorsque le Conseil a négocié avec M. Combes cette clause de non concurrence stricte, il n’avait aucune certitude quant au futur professionnel de M. Combes. Son existence a sans doute orienté sa décision de rejoindre un opérateur.

Le président de la République annonce « une baisse des impôts » pour 2016. Hélas, il oublie de préciser quelles dépenses seront diminuées en parallèle ! C’est toujours le même syndrome français de la dé-corrélation entre recettes et dépenses, syndrome qui a mené les finances publiques françaises dans la déplorable situation où elles se trouvent. On peut comprendre que Mme. Michu soit saisie de cette incompréhension que grosso-modo les dépenses doivent égaler les recettes, c’est plus difficilement admissible de la part d’un chef d’Etat.

La mission des dirigeants et des élus est aussi (et surtout) pédagogique, notamment expliquer comment on ne peut pas diminuer des impôts en période de croissance quasi-nulle sans baisser des dépenses pour un montant au moins équivalent, comme à la maison. A défaut l’ajustement doit être fait par une augmentation de la dette que devront payer nos enfants. C’est un principe dont la simplicité effraie même nos dirigeants surdiplômés.

Nouvelle montée de tension socio-économique en France : cette fois-ci avec les agriculteurs qui se plaignent des prix trop faibles auxquels ils vendent leurs productions de lait et de viande de porc. Il semble que les lois du marché si chères à Guillaume Rocquette (le patron du FigMag) soient insuffisantes pour assurer des revenus minimaux à des agriculteurs français qui ont perdu de leur compétitivité face à la concurrence. Alors on fait appel aux contribuables pour aider l’agriculture comme on fait appel à eux chaque année pour subventionner la presse française, dont le groupe de presse de Guillaume Roquette qui a perçu 16 266 723,00 EUR en 2014.

Il n’est pas forcément inopportun que le contribuable aide certains secteurs économiques lorsque ceux-ci ont un rôle social que l’on estime nécessaire. C’est le cas de la presse et de l’agriculture. Ce qui est insupportable c’est de lire et d’entendre vanter à longueur d’éditoriaux du FigMag, de Valeurs Actuelles et de bien d’autres les mérites de l’ultralibéralisme lorsque ces mêmes parangons de la concurrence à tout va ne survivent que grâce aux subventions des contribuables et aux financements de l’industrie. C’est ainsi, il ne faut pas s’en énerver !

Dans le cas de l’agriculture le mieux serait sans doute que les consommateurs acceptent de payer un peu plus cher leur alimentation pour peu qu’elle soit Made in France tout en poussant cette agriculture à se réformer. Un cercle vertueux bien difficile à initier… Si Monsieur le marché ne suffit à nourrir les agriculteurs, il faut bien que quelqu’un fasse l’appoint, consommateur ou contribuable.

Est-ce que Monsieur Guillaume Roquette le dimanche midi après la messe en famille mange du gigot du Limousin ou de Nouvelle-Zélande ?

Madame Michu s’émeut devant son blanc-sec au Café du commerce : « Ya trop de charges sociales qui pèsent sur les entreprises ! Yfo changer ça ! » dit-elle en allant percevoir ses allocations familiales et ses aides au logement.

C’est une vieille histoire ressortie en boucle depuis des années par les uns et les autres, simplifiée à l’extrêmme par les Guillaume Roquette (patron du FigMag) et autres Eric Zemmour. Les charges sociales payées par les entreprises et leurs employés servent à financer des prestations encaissées par les citoyens (allocations familiales, assurance maladie, assurance vieillesse etc.) Les charges sociales sont lourdes en France car les prestations sont importantes (voire luxueuses si on les compare à d’autres pays). Pour baisser les uns il faut diminuer les autres. Les français (élus et citoyens) ne sont jamais à cours d’idée pour ce qui est de baisser les charges, ou de les refourguer chez le voisin, ils manquent par contre sérieusement d’inspiration lorsqu’il s’agit de serrer les dépenses. Pour le moment les paiements des prestations sont supérieurs aux recettes encaissées d’où l’augmentation des dettes pour financer la différence ce qui laisse peser sur nos enfants une partie des coûts de notre mode de vie d’aujourd’hui…

L’argent prélevé via les charges sociales n’est pas thésaurisé sur un compte bancaire, non, il est reversé à des bénéficiaires. C’est ce qu’on appelle des transferts sociaux, une notion un peu complexe pour Guillaume Roquette et sa clique mais qui pose la difficulté que si vous coupez à un bout, vous baisser le débit de l’autre bout. Rien ne se perd, rien ne se crée, on vous le disait.

L’émotion populaire face à cette situation est légitime, l’honneur des politiques (et d’un Guillaume Roquette s’il en avait la capacité) serait maintenant d’expliquer froidement et avec pédagogie quelles lignes de dépenses sociales il va falloir baisser, et là c’est plus complexe car certains bénéficiaires verront baisser voir disparaître les prestations dont ils bénéficient… Depuis 40 ans les gouvernements et parlements français que nous avons élus ont opté pour faire un peu de tout : un peu de hausse des cotisations, un peu de baisse des prestations et un peu de dette pour compenser la différence. Un peu de tout ça mais année après année et sur 4 décennies cela fait à la fin beaucoup de déficit.

Une autre solution serait le grand soir budgétaire avec des baisses des retraites comme en Grèce où elles ont été réduites de 30% sur une ou deux années, du débauchage massif de fonctionnaires comme ce fut fait au Royaume-Uni ces dernières années, la privatisation générale des biens de la République pour la désendetter, etc. Jusqu’ici aucun gouvernement/parlement de droite comme de gauche n’a osé, et les citoyens n’ont jamais voté pour. On a toujours opté pour les petits pas plutôt que les coupes drastiques. L’autorité et le courage n’ont pas vraiment été les qualités décisives de nos dirigeants depuis Mon-Général…

Le dernier programme politique connu de l’actuelle opposition est celui de l’UMP fin 2013 qui prévoit page 15 d’économiser 130 milliards d’euros sur le quinquennat. NKM a annoncé 150 milliards il y a deux mois. Cela manque un peu de détails pour connaître où s’appliqueront exactement ces baisses drastiques de dépenses, mais si l’on estime que c’est la bonne méthode il suffit de voter pour eux et d’espérer que le programme sera appliqué.